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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 27399 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales: recours à un architecte
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 29270 posée par M. Adrien Gouteyron
Subventions accordées aux communes: application d'une circulaire
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 29580 posée par M. Marcel Fortier
Développement harmonieux des bourgs: aide de l'Etat
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 30153 posée par M. Maurice Janetti
Itinéraires de délestage: charges d'entretien
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 31701 posée par M. Jean Colin
Entretien des espaces verts en zone urbaine: aide budgétaire
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 32601 posée par M. Robert Pontillon
Rénovation urbaine: état d'un dossier
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 34695 posée par M. Pierre Noe
Construction de villes nouvelles: difficultés budgétaires
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 01431 posée par M. Jacques Carat
Acquisitions foncières par les collectivités locales: délais des paiements
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02202 posée par M. Henri Caillavet
Voirie communale: crédits
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02957 posée par M. Amédée Bouquerel
Entretien des berges: difficulté des communes
La question est caduque