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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 28292 posée par M. Ronan Le Gleut
Obligation pour les Français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité française pour l'obtention d'un premier passeport
La question est caduque
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Question n° 27115 posée par M. François Bonneau
Asile politique accordé aux Ukrainiens fuyant les zones de guerre
La question est caduque
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Question n° 24975 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Renouvellement des pièces d'identité pour les Français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 24336 posée par M. Bruno Belin
La situation des expatriés Afghans
La question est caduque
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Question n° 23570 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Documents de voyage et de résidence des enseignants détachés dans les établissements français à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 23345 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Révision du dispositif d'échange de permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 23258 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Conditions d'échange de permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 22447 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Situation des sans papiers
La question est caduque
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Question n° 21384 posée par Mme Viviane Malet
Familles et couples binationaux séparés en raison de la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 20671 posée par M. Jean-Pierre Decool
Circulation entre la France et la Belgique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères