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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 19628 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences pour les établissements territoriaux pour personnes âgées dépendantes de l'ntégration des infirmiers en catégorie A de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 32115 posée par M. Alain Vasselle
Statut des techniciens des laboratoires hospitaliers
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 31792 posée par Mme Nelly Olin
Situation des techniciens de laboratoires hospitaliers
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 05973 posée par M. Ivan Renar
Statut des orthophonistes de la fonction publique hospitalière
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 01767 posée par M. Alain Pluchet
Statut des personnels de direction des hôpitaux
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 01410 posée par M. Jean-François Le Grand
Accès des fonctionnaires hospitaliers au corps des tribunaux administratifs
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 00156 posée par M. Jean Cauchon
Intégration des agents de la fonction publique hospitalière dans le corps des tribunaux administratifs
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 10604 posée par M. Jean Cauchon
Intégration des agents de la fonction publique hospitalière dans le corps des tribunaux administratifs
La question est caduque
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Question n° 27292 posée par M. Ivan Renar
Statut des secrétaires médicales des hôpitaux publics
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 09924 posée par M. Michel Manet
Annuités donnant droit à une pension de retraite: calcul
Réponse du ministère : Santé