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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 08504 posée par M. Rémy Pointereau
Taux d'emprise au sol et agrivoltaïsme
La question est caduque
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Question n° 08434 posée par M. Bruno Rojouan
Injection d'eau dans la viande industrielle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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Question n° 06214 posée par M. Alain Houpert
Création d'un observatoire des marges dans la grande distribution
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
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Question n° 03098 posée par M. Jean-Paul Émorine
Réforme de l'aide au transport postal de la presse
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 19682 posée par M. Georges Mouly
Maintien de l'aide au transport postal de la presse agricole
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 19525 posée par Mme Anne Heinis
Remise en cause de l'aide au transport postal de la presse agricole
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 19323 posée par M. Daniel Eckenspieller
Coût du transport postal de la presse agricole
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 19127 posée par M. Serge Franchis
Remise en cause de l'aide au transport postal de la presse agricole
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 19128 posée par M. Jean Bernadaux
Remise en cause de l'aide au transport postal de la presse agricole
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 0086G posée par M. Guy Robert
Volet agricole du GATT
Réponse du ministère : Industrie