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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 20978 posée par Mme Catherine Dumas

   Incorporation des coproduits sucriers dans les biocarburants et filières alimentaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   18/02/2021
2. Question n° 19286 posée par Mme Catherine Dumas

   Incorporation des coproduits sucriers dans les biocarburants et filières alimentaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   03/12/2020
3. Question n° 23011 posée par M. Serge Larcher

   Prévision de financement dans le prochain Docup d'une unité de production de biocarburant en Martinique

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   04/05/2006
4. Question n° 0642G posée par Mme Françoise Férat

   Stratégie nationale industrielle de développement des biocarburants

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   10/03/2006
5. Question n° 08882 posée par M. Michel Sergent

   Développement des biocarburants

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   28/08/2003
6. Question n° 22790 posée par M. Serge Mathieu

   Application de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

   Réponse du ministère : Industrie

   17/02/2000
7. Question n° 0558S posée par M. Michel Souplet

   Parution des décrets d'application de la loi sur l'air et biocarburants

   Réponse du ministère : Industrie

   27/05/1999
8. Question n° 10169 posée par M. Emmanuel Hamel

   Développement de la production des biocarburants

   Réponse du ministère : Industrie

   06/08/1998
9. Question n° 14578 posée par M. Emmanuel Hamel

   Utilisation des biocarburants

   Réponse du ministère : Industrie

   21/03/1996
10. Question n° 01664 posée par M. Marcel Vidal

    Production d'oliester

    Réponse du ministère : Industrie

    17/06/1993