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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 15735 posée par M. Raymond Couderc
Rétroactivité du droit aux prestations familiales des personnes admises au statut de réfugié
La question est caduque
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Question n° 0477G posée par Mme Gisèle Gautier
Affaire de Nantes
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 00245 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Crèches familiales: participation des familles et barème des caisses d'allocations familiales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 22043 posée par M. François Collet
Valeur juridique de la déclaration de concubinage
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 32372 posée par M. Pierre Schiele
Agents communaux: congé postnatal
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 25891 posée par M. André Bohl
Personnel communal: bénéfice des avantages du fonds social des prestations familiales
Réponse du ministère : Intérieur