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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 28406 posée par M. Georges Mouly
Devenir de la prime d'aménagement du territoire
La question est caduque
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Question n° 0344G posée par M. Jean-Paul Bataille
Plan de développement du Nord-Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 23746 posée par M. Maurice Blin
Fonds européen de développement régional: individualisation des opérations
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 23775 posée par M. Rémi Herment
Planification: procédure d'élaboration des contrats particuliers
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 23408 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Développement régional
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 22714 posée par M. Jean Francou
Fonds européen de développement régional: liste des dossiers présentés par la France
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 21912 posée par M. Maurice Janetti
Installation d'entreprises à Paris et en région parisienne: conséquences de la suppression de la procédure de l'agrément
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 19880 posée par M. Jean-François Pintat
Grand Sud-Ouest: développement
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 08978 posée par M. Jean Sauvage
Organismes de développement régional: rôle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05630 posée par M. Raymond Soucaret
Plans agricoles régionaux: établissement
Réponse du ministère : Premier ministre (Plan)