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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
87 questions
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Question n° 0877G posée par Mme Catherine Conconne
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 0866G posée par M. Jean-Claude Tissot
Avenir de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0760G posée par M. François Patriat
Situation de l'agriculture française
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0763G posée par Mme Karine Daniel
Crise agricole
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0769G posée par M. Jean-Claude Tissot
Crise agricole
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0727G posée par M. Guillaume Gontard
Situation agricole et reculs sur l'environnement
Réponse du Premier ministre
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Question n° 09913 posée par M. Simon Uzenat
Calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles
La question est caduque
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Question n° 09920 posée par M. Alain Cadec
Impact de l'interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
La question est caduque
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Question n° 0713G posée par M. Laurent Duplomb
Mobilisation des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0717G posée par M. Jean-Claude Tissot
Mobilisation des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire