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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 00813 posée par M. Robert Tropeano
Plan de redressement des comptes de l'assurance maladie
La question est caduque
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Question n° 06079 posée par M. Robert Tropeano
Avenir de l'avantage social vieillesse
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 17412 posée par M. Robert Tropeano
Participation forfaitaire due par chaque assuré social
La question est caduque