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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 26234 posée par M. Charles de Cuttoli
Code de la sécurité sociale: situation des conjoints et des travailleurs salariés à l'étranger
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 30974 posée par M. Robert Guillaume
Avantages de vieillesse et d'invalidité: blocage de la majoration pour conjoints
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 34362 posée par M. Henri Caillavet
Majoration du conjoint à charge pour les retraités: revalorisation
Réponse du ministère : Santé