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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
117 questions
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Question n° 25944 posée par M. Jean Cluzel
Bulletins de salaires des ouvriers: montant des charges sociales des entreprises
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 26955 posée par M. Jean Cluzel
Industries de main-d'oeuvre: charges sociales
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28017 posée par M. Michel Yver
Formation professionnelle: exonération pour certaines entreprises de la participation exceptionnelle
La question est caduque
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Question n° 29588 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Cotisations sociales: création d'un système forfaitaire
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 29591 posée par M. Jacques Braconnier
Exonération de 50 p 100 des cotisations patronales: assouplissement de la date limite
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 30025 posée par M. Jean-Marie Rausch
Apprentis: exonération des charges sociales
Réponse du ministère : Formation professionnelle
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Question n° 30093 posée par M. Maurice Janetti
PME: assouplissement des charges
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 30135 posée par M. Pierre Vallon
Apprentis: exonération totale des charges
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 30292 posée par M. René Ballayer
Apprentissage: application de la loi
Réponse du ministère : Santé et famille
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Question n° 31881 posée par M. Adrien Gouteyron
Apprentissage: exonération des charges sociales sur la totalité du salaire
Réponse du ministère : Santé