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364 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
364 questions
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Question n° 27654 posée par M. Jean Louis Masson
Formation continue des avocats admis à la formation de magistrat à titre temporaire
La question est caduque
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Question n° 25455 posée par Mme Laurence Rossignol
Nécessité de garantir la promotion des avocats libéraux handicapés
La question est caduque
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Question n° 25387 posée par M. Philippe Mouiller
Promotion des avocats en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 25408 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Avocats-associés et déduction de cotisation due à l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 25415 posée par M. Gilbert Favreau
Exclusion des avocats-associés en situation de handicap à la déduction annuelle due à l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 25345 posée par M. Daniel Laurent
Inclusion des avocats en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 21550 posée par M. Daniel Laurent
Projet d'expérimentation d'un statut d'avocat salarié en entreprise et inquiétudes des avocats
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 21073 posée par M. Sebastien Pla
Risques pour la profession d'avocat en cas de création d'un statut d'avocat salarié en entreprise
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20852 posée par M. Hussein Bourgi
Délivrance par les avocats d'une attestation permettant à leur client de venir les consulter pendant le couvre-feu
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20626 posée par M. Bernard Fournier
Statut d'avocat salarié en entreprise
Réponse du Ministère de la justice