Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
-
Question n° 26277 posée par M. René Ballayer
Régime fiscal des publications périodiques: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Culture
-
Question n° 03759 posée par M. Louis Souvet
Imprimeries : disparité fiscale
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 11461 posée par M. Raymond Bouvier
Refonte des aides à la presse
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 11831 posée par M. Roger Rinchet
Projet de réforme des aides à la presse
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 12707 posée par M. Joseph Ostermann
Déductions fiscales pour frais professionnels concernant les journalistes
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 12845 posée par M. Jean-François Le Grand
Suppression des déductions supplémentaires pour frais professionnels des journalistes
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 12941 posée par M. Alain Dufaut
Modification de la taxe professionnelle des diffuseurs de presse
Réponse du ministère : Culture
-
Question n° 18126 posée par M. Louis Minetti
Suppression de l'abattement fiscal de 30 % appliqué aux journalistes
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 18146 posée par M. Jean-Louis Carrère
Suppression de l'abattement fiscal supplémentaire des journalistes
La question est caduque
-
Question n° 18254 posée par Mme Michelle Demessine
Suppression de l'abattement fiscal forfaitaire pour frais professionnels des journalistes
Réponse du ministère : Premier ministre