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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 27748 posée par M. Claude Fuzier
Utilisation de la presse à l'école: conclusions du groupe de travail
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 12915 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Presse hebdomadaire régionale
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 13220 posée par M. Maurice Pic
Diffusion de publications par les collectivités locales
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 05422 posée par M. Bernard Piras
Suppression de la publication des annonces judiciaires et légales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 05585 posée par Mme Annie David
Conséquences pour la presse écrite du projet de suppression des publications obligatoires
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 05610 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Difficultés des organes de presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 05617 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Projet de suppression de la publication des annonces judiciaires et légales dans la presse régionale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 05664 posée par Mme Évelyne Didier
Annonces judiciaires et légales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 05665 posée par M. Michel Teston
Annonces judiciaires et légales dans la presse régionale et locale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 05666 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Avenir de la presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication