Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 27748 posée par M. Claude Fuzier

    Utilisation de la presse à l'école: conclusions du groupe de travail

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 12915 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Presse hebdomadaire régionale

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 13220 posée par M. Maurice Pic

    Diffusion de publications par les collectivités locales

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 05422 posée par M. Bernard Piras

    Suppression de la publication des annonces judiciaires et légales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 05585 posée par Mme Annie David

    Conséquences pour la presse écrite du projet de suppression des publications obligatoires

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  6. Question n° 05610 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Difficultés des organes de presse

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  7. Question n° 05617 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Projet de suppression de la publication des annonces judiciaires et légales dans la presse régionale

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  8. Question n° 05664 posée par Mme Évelyne Didier

    Annonces judiciaires et légales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  9. Question n° 05665 posée par M. Michel Teston

    Annonces judiciaires et légales dans la presse régionale et locale

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  10. Question n° 05666 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Avenir de la presse

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication