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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 26277 posée par M. René Ballayer
Régime fiscal des publications périodiques: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 25092 posée par M. René Ballayer
Suites du rapport Bredin
Réponse du ministère : Communication