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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0200A posée par M. Josselin de Rohan
Orientations de la politique en faveur de l'hôtellerie saisonnière
La question est caduque
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Question n° 0029A posée par M. Paul Malassagne
Politique de développement du tourisme
Réponse du ministère : Commerce extérieur
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Question n° 0088A posée par M. Pierre Vallon
Imposition des hôtels "quatre étoiles et luxe"
La question a été retirée
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Question n° 00314 posée par M. Joseph Raybaud
Sauvegarde du patrimoine hôtelier
La question est caduque