Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
370 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
370 questions
-
Question n° 2192S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Coût des matériaux et des énergies pour les collectivités territoriales
La question est caduque
-
Question n° 2179S posée par Mme Elsa Schalck
Législation sur les forêts cinéraires
La question est caduque
-
Question n° 2122S posée par M. François Bonhomme
Conséquences de la hausse des prix de l'énergie pour les collectivités
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
-
Question n° 2097S posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de l'augmentation du prix de l'énergie pour les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
-
Question n° 2099S posée par M. Jacques Fernique
Hausse du tarif des énergies et impact pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
-
Question n° 2084S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Inquiétude des collectivités territoriales liée au prix de l'énergie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
-
Question n° 2030S posée par M. Christian Bilhac
Responsabilité pénale des communes ou intercommunalités et soins médicaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
-
Question n° 2018S posée par Mme Vivette Lopez
Contrats d'assurance souscrits par les collectivités
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
-
Question n° 1981S posée par M. Daniel Laurent
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
-
Question n° 1873S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Compétences de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité