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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 18512 posée par M. Jean-Louis Carrère
Secteur coopératif agricole
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 12224 posée par M. Jean-Paul Hammann
Conséquences de l'instauration de la contribution sociale de solidarité sur les coopératives agricoles
La question a été retirée
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Question n° 02170 posée par M. Louis Mercier
Augmentation des prêts bonifiés aux coopératives agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 22961 posée par M. Guy Robert
Décret relatif aux prêts consentis aux coopératives d'utilisation en commun de matériels agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 01131 posée par M. José Balarello
Affectation des ressources budgétaires des secteurs agricoles coopératifs et privés
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 16550 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Financement de l'agriculture par le crédit agricole
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 14141 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Politique agricole: déduction fiscale
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 11276 posée par M. Raymond Soucaret
Entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 34913 posée par M. Michel Moreigne
Financement de la récolte de céréales
La question est caduque
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Question n° 34863 posée par M. Jean Cauchon
Encadrement du crédit: financement de la prochaine récolte
Réponse du ministère : Économie