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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 12223 posée par M. Hervé Maurey
Abandon d'animaux domestiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 07432 posée par M. Jean-François Husson
Situation des SPA
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11839 posée par M. Jean-René Lecerf
Divagation d'animaux dangereux sur la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 25878 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Produits alimentaires et vétérinaires pour animaux: taxe
Réponse du ministère : Environnement