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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 27912 posée par Mme Marie Mercier
Délai moyen de traitement d'une demande de certificat d'immatriculation pour véhicule importé
La question est caduque
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Question n° 13881 posée par M. Daniel Percheron
Politique douanière française et européenne sur les automobiles
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 09784 posée par M. Jean Pépin
TVA sur les voitures importées
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 07100 posée par M. Paul Girod
Sauvegarde du secteur de la distribution automobile
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 06536 posée par M. Georges Gruillot
Importations des automobiles japonaises dans les pays de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 14391 posée par M. Ivan Renar
Importation des automobiles japonaises en Europe
Réponse du ministère : Industrie