Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 14230 posée par M. Simon Sutour

    Conséquences pour les avocats des projets de loi sur le système universel des retraites

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 1135G posée par M. Jacques Bigot

    Avocats et réforme des retraites

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 19670 posée par M. Laurent Béteille

    Système de retraite des avocats

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 01188 posée par M. Charles Lederman

    Retraite des conjointes collaboratrices d'avocat

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 17298 posée par M. Jean Francou

    Avocats retraités: revalorisation du plafond de retraite

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  6. Question n° 12706 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Avocat: calcul des droits à la retraite

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  7. Question n° 02831 posée par M. Marcel Rudloff

    Statut de la magistrature: publication d'un décret d'application

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 27017 posée par M. Marcel Rudloff

    Pensionnés: réforme de l'aide judiciaire

    Réponse du ministère : Justice