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376 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
376 questions
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Question n° 25874 posée par M. Marcel Rudloff
Centres de formation professionnelle des avocats: participation financière de l'état
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 26100 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe: couverture sociale des membres du barreau
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27017 posée par M. Marcel Rudloff
Pensionnés: réforme de l'aide judiciaire
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 27521 posée par M. André Fosset
Hauts-de-Seine: création d'un tribunal de commerce
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 27782 posée par M. Henri Caillavet
Notaires et conseils juridiques: accès à la profession d'avocat
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 28151 posée par M. Hubert D'Andigne
Abattement fiscal accordé aux centres de gestion agréés: situation des jeunes avocats
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28865 posée par M. Henri Caillavet
Journalistes et avocats: respect de leur mission
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28894 posée par M. Marcel Gargar
Aide judiciaire: revalorisation
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 30195 posée par M. Jean Cluzel
Modification des cotisations du régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 30768 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Assurance maladie de certaines professions libérales: majoration des cotisations
Réponse du ministère : Santé