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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 17492 posée par M. Arnaud Bazin
Moratoire d'une année sur le remboursement du capital de la dette des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance