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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 26786 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre d'un schéma de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25805 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre d'un schéma de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23791 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des communautés de communes en matière d'actions de développement économique
La question est caduque
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Question n° 23359 posée par M. Jean Louis Masson
Définition du périmètre d'un SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 16783 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable aux voyages d'études organisés par les groupements de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 15536 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences des transferts de compétences consentis à une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 14955 posée par M. Jean Louis Masson
Polices intercommunales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 14543 posée par M. Jean Louis Masson
Equipements et infrastructures des communautés d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 14495 posée par M. Jean Louis Masson
Développement de l'intercommunalité dans le domaine de l'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 14504 posée par M. Jean Louis Masson
Collectivité ou établissement chargé de l'installation des citernes contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales