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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 07211 posée par M. Henri Caillavet
Détention provisoire à l'encontre d'un failli: législation
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 90025 posée par M. Charles Pasqua
Situation des détenus
La question est caduque
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Question n° 00025 posée par M. Edgar Tailhades
Fermeture du centre de détention d'Arenc
La question a été retirée