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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 28237 posée par Mme Christine Herzog
Budget annexe pour le financement du service public de l'eau et de l'assainissement
La question est caduque
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Question n° 26904 posée par Mme Christine Herzog
Financement d'un château d'eau neuf
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 26194 posée par Mme Christine Herzog
Travaux de périls imminents imposés aux communes sur des immeubles et insolvabilité des propriétaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24969 posée par Mme Christine Herzog
Travaux de périls imminents imposés aux communes sur des immeubles et insolvabilité des propriétaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 25041 posée par Mme Christine Herzog
Dépenses de fouilles archéologiques préventives
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 14456 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de la réforme de l'apprentissage pour les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 13409 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de la réforme de l'apprentissage pour les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 12688 posée par Mme Christine Herzog
Répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics