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567 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
567 questions
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Question n° 28221 posée par M. Rachid Temal
Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport
La question est caduque
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Question n° 27420 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accès au dossier médical
La question est caduque
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Question n° 2129G posée par M. Éric Bocquet
Situation du lanceur d'alerte Julian Assange
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 24734 posée par M. Rachid Temal
Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport
La question est caduque
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Question n° 23232 posée par M. Jean-Jacques Michau
Information sur la nature du sol dans les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles
La question est caduque
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Question n° 20420 posée par M. Rachid Temal
Numérisation et accès des cahiers citoyens du grand débat national
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
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Question n° 20471 posée par M. Robert del Picchia
Communication des conseillers des Français de l'étranger en cas de non-communicabilité des listes électorales consulaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
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Question n° 20125 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Numérisation et accès des cahiers citoyens du grand débat national
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
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Question n° 18879 posée par M. Éric Kerrouche
Mise en demeure du ministère de la santé sur des irrégularités quant à la protection des données sur l'application StopCovid
La question est caduque
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Question n° 18234 posée par M. Yves Détraigne
Étiquetage des produits contenant des éléments d'origine animale, végétariens et végétaliens
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance