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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 06466 posée par M. André Trillard
Clôture d'un plan d'épargne en actions pour cause de décès du titulaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 00643 posée par M. Jacques Larché
Imposition des plus-values mobilières en cas d'événements exceptionnels
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 07439 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Exonération de plus-values : cas particulier
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00319 posée par M. Marcel Rudloff
Cession de patrimoine immobilier par des sociétés transparentes : fiscalité
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00052 posée par M. Josselin de Rohan
Imposition du capital aux Etats-Unis, en Suisse et en République fédérale d'Allemagne
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 07836 posée par M. Luc Dejoie
Transmission d'entreprise par voie de donation-partage : fiscalité
La question est caduque
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Question n° 23681 posée par M. Luc Dejoie
Transmission à titre gratuit d'entreprises: harmonisation des régimes fiscaux
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 21607 posée par M. Luc Dejoie
Transmission à titre gratuit d'entreprises: harmonisation de régimes fiscaux
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 19690 posée par M. Luc Dejoie
Transmission à titre gratuit d'entreprises: harmonisation de régimes fiscaux
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 18822 posée par M. Germain Authié
Plus value professionnelle: détermination en cas de cession d'un fonds de commerce acquis par voie de succession
Réponse du ministère : Économie