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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 0333C posée par M. Jacques Mézard
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0287C posée par M. Claude Bérit-Débat
La situation de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0220C posée par M. Claude Bérit-Débat
L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 0047C posée par M. Claude Bérit-Débat
Le commerce extérieur
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0048C posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Le commerce extérieur
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0035C posée par M. Claude Bérit-Débat
L'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0233C posée par M. Éric Bocquet
Malaise des territoires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0234C posée par M. Alain Bertrand
Malaise des territoires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0235C posée par M. Antoine Lefèvre
Malaise des territoires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0236C posée par M. Pierre-Yves Collombat
Malaise des territoires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence