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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0109S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Organisation des élections pour les commissions consultatives paritaires de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 1192S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des médecins à diplôme extra-Union européenne
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 1120S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Maintien des foyers de La Poste en Ile-de-France
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0978S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Désamiantage de Jussieu
Réponse du ministère : Enseignement professionnel
Pertinence
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Question n° 0916S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Mode de transport du courrier
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0594S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Moyens permettant la scolarisation des enfants en bas âge
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0545S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Conséquences de la construction d'un multiplexe cinématographique à Paris
Réponse du ministère : Culture
Pertinence