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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 00897 posée par M. René Chazelle
Taxe d'habitation: rédaction de la feuille d'imposition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00945 posée par M. René Chazelle
Opérations immobilières réalisées par les collectivités locales: compétence du cadastre
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08530 posée par M. René Chazelle
Langeac et Pinols: centre des impôts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence