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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1232S posée par M. François Zocchetto
Aménagement du temps de travail dans le secteur des transports sanitaires
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 1216S posée par M. Jean Arthuis
Réduction du temps de travail dans les entreprises du bâtiment
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1118S posée par M. Joseph Ostermann
Application des 35 heures aux petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 1104S posée par M. Bernard Joly
Application des 35 heures au secteur de l'alimentation de détail
Réponse du ministère : Ville
Pertinence