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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0836S posée par M. Nicolas About
Évolution de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0309S posée par M. Claude Biwer
Réforme de la formation professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0271S posée par M. Georges Mouly
Mise en oeuvre de la décentralisation de l'AFPA
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 1232S posée par M. François Zocchetto
Aménagement du temps de travail dans le secteur des transports sanitaires
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 1216S posée par M. Jean Arthuis
Réduction du temps de travail dans les entreprises du bâtiment
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1118S posée par M. Joseph Ostermann
Application des 35 heures aux petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 1104S posée par M. Bernard Joly
Application des 35 heures au secteur de l'alimentation de détail
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 1014S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Interdiction des produits à base d'éthers de glycol
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 0905S posée par M. Jean-Claude Carle
Réforme des aides à l'embauche de jeunes en contrat de qualification
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 0229S posée par M. Jacques Machet
Politique de l'emploi en faveur des handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence