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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
68 questions
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Question n° 06244 posée par M. Charles de Cuttoli
Sécurité dans le quartier du Trocadéro à Paris
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13825 posée par M. Henri Collette
Regroupement de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17045 posée par M. Henri Collette
Regroupement de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19190 posée par M. Gérard Larcher
Conséquences de la communication de la liste des opposants libanais
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14605 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Problème de stationnement des personnels de la maison d'arrêt de Paris la Santé
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0513S posée par M. Michel Charzat
Critères d'affectation des policiers à Paris
Réponse du ministère : Action humanitaire d'urgence
Pertinence
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Question n° 20954 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Rues piétonnes dans les Xe et XIXe arrondissements de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00348 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Rues piétonnes dans les Xe et XIXe arrondissements de Paris
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07343 posée par M. Michel Charzat
Acheminement des documents électoraux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11397 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Sécurité dans le quartier de la Porte de la Chapelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence