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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
49 questions
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Question n° 00614 posée par M. Jean Mercier
Conservation des oiseaux sauvages: maintien de la directive communautaire
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01847 posée par M. Roland Courteau
Maintien des chasses d'hiver jusqu'au 21 mars
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09358 posée par M. Louis Souvet
Bilan de la campagne " Année de l'environnement "
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 10026 posée par M. Paul Loridant
Directives européennes pour la conservation des oiseaux sauvages
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03435 posée par M. Paul Alduy
Avenir de la chasse française
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03779 posée par M. Yvon Collin
CEE : arrêtés d'ouverture de la chasse
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03851 posée par M. Roland du Luart
Mesures d'application de la loi d'adaptation agricole
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04046 posée par M. Pierre Lacour
Mesures d'application de la loi d'adaptation agricole
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04082 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Légalisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04083 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Légalisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence