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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 02196 posée par M. Robert Tropeano
Augmentation des normes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01984 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Allègement des obligations pesant sur les collectivités
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23626 posée par M. Michel Doublet
Simplification des normes applicables aux collectivités
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence