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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 02240 posée par M. Jean Louis Masson
Application du taux réduit de TVA à 7 % aux documents de propagande politique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 01871 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable aux documents électoraux imprimés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01222 posée par M. Jean Louis Masson
Application du taux réduit de TVA à 7 % aux documents de propagande politique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 23002 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable aux documents électoraux imprimés
La question est caduque
Pertinence