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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 16852 posée par M. Jean Desessard
Protection des connaissances traditionnelles des communautés autochtones
La question est caduque
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Question n° 23880 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Classement des Albères au patrimoine de l'UNESCO et transformation en parc naturel euro-régional
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable