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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1266S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Procurations tardives
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 01529 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Délai de dépôt des procurations
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 23375 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Affichage dans le cadre d'une élection
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22778 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Organisation des élections départementales
La question est caduque