Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 11977 posée par Mme Catherine Dumas

    Statut des maîtres de chiens guides non français

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11979 posée par Mme Catherine Dumas

    Réévaluation de la prestation de compensation du handicap « aide animalière »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11980 posée par Mme Catherine Dumas

    Amélioration de l'accès aux lieux publics des chiens guides et d'assistance pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11982 posée par Mme Catherine Dumas

    Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11983 posée par Mme Catherine Dumas

    Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11991 posée par Mme Catherine Dumas

    Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10221 posée par Mme Catherine Dumas

    Nécessaire incitation à l'exercice de la médecine libérale au-delà de 60 ans

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10222 posée par Mme Catherine Dumas

    Inclure les femmes dans le périmètre de remboursement pour la vaccination contre les infections à papillomavirus humain

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne