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171 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
171 questions
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Question n° 0002S posée par Mme Jocelyne Guidez
Difficultés relatives à l'octroi d'une demi-part fiscale en faveur des veuves d'anciens combattants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00039 posée par M. Jean-François Longeot
Dispositif des exonérations d'impôts locaux accordées aux entreprises installées sur des communes en zone de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12450 posée par M. François Bonneau
Défaillance des moteurs Renault et Stellantis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12453 posée par M. François Bonneau
Sécurisation des données des patients suite aux piratages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12362 posée par M. Hervé Maurey
Effacement de la dette d'un administré par la commission de surendettement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12381 posée par M. Hervé Maurey
Déficit des régimes des retraites publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12384 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question écrite n° 10101 sur le recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1376S posée par M. Pascal Martin
Responsabilité élargie des producteurs de produits et matériaux de construction bois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12301 posée par M. Hervé Maurey
Suppression des ressources propres des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12303 posée par M. Hervé Maurey
Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
La question est caduque
Pertinence