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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 09791 posée par M. Pierre Barros
Situation de l'entreprise Valdunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09534 posée par M. Jean-Luc Fichet
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier inscrite dans la loi au 1er janvier 2024
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08498 posée par M. Sebastien Pla
Suppression prématurée de l'avantage fiscal sur le gazole non routier dans un contexte de contraction des chantiers du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08508 posée par M. Alain Duffourg
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
La question est caduque
Pertinence