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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 12419 posée par Mme Christine Lavarde

    Distance entre un magasin de vapotage et un établissement scolaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12182 posée par Mme Isabelle Briquet

    Examens cliniques objectifs structurés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1315S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Situation de l'aide sociale à l'enfance

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11841 posée par M. Hervé Maurey

    Non-publication de l'arrêté encadrant le diplôme d'État grade licence de préparateur en pharmacie hospitalière

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11611 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Suppression de l'aide exceptionnelle au recrutement des contrats de professionnalisation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11667 posée par M. Philippe Paul

    Inquiétudes des familles d'enfants en situation de handicap face au projet de création de pôles d'appui à la scolarité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11521 posée par Mme Marion Canalès

    Reconnaissance et revalorisation salariale des assistantes et assistants sociaux scolaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11308 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Examens cliniques objectifs structurés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1184S posée par M. Christian Redon-Sarrazy

    Dispositif « cantine à 1 euro »

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10808 posée par M. Hervé Maurey

    Non-publication de l'arrêté encadrant le diplôme d'État grade licence de préparateur en pharmacie hospitalière

    La question est caduque

    Pertinence Très faible