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Questions avec et sans réponses
325 questions
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Question n° 00078 posée par Mme Lauriane Josende
Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00051 posée par Mme Nathalie Delattre
Contraintes administratives pesant sur les producteurs de bouteilles et emplisseurs français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00004 posée par Mme Cécile Cukierman
Inquiétudes liées à la vente des laboratoires Biogaran par les laboratoires Servier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00018 posée par M. Jean-Claude Tissot
Taxe d'habitation pour les locaux publics des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12465 posée par Mme Agnès Canayer
Frais bancaires applicables lors des saisies sur compte par les huissiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12472 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Négociation d'une convention fiscale entre la France et la république démocratique du Congo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12417 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueurs en meublé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12381 posée par M. Hervé Maurey
Déficit des régimes des retraites publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12390 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Situation des entreprises de travaux publics et du paysage à la suite des épisodes pluvieux du printemps 2024
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1376S posée par M. Pascal Martin
Responsabilité élargie des producteurs de produits et matériaux de construction bois
La question est caduque
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