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16 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 12346 posée par M. Franck Menonville
Nécessité d'une égalité d'accès aux biocarburants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12288 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la relance de la filière nucléaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11825 posée par Mme Lauriane Josende
Filière éolienne en Méditerranée en sursis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11829 posée par M. Laurent Burgoa
Filière éolienne en Méditerranée en sursis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11531 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Modalités de calcul de la part communale de la taxe intérieure de consommation finale d'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11172 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la relance de la filière nucléaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1216S posée par M. Franck Menonville
Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10854 posée par Mme Agnès Canayer
Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0781G posée par M. Yannick Jadot
Surcoûts de production des réacteurs EPR de 2e génération
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 09870 posée par M. Jean-Claude Anglars
Mesures en faveur de la rénovation énergétique en zone rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence