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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12106 posée par M. Max Brisson
Réversion des pensions civiles et militaires de l'État
La question est caduque
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Question n° 08548 posée par M. Fabien Genet
Conséquences de la réorganisation des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique