Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
6 questions
-
Question n° 00070 posée par Mme Corinne Bourcier
Déductions fiscales sur les complémentaires santé
La question est caduque
-
Question n° 12453 posée par M. François Bonneau
Sécurisation des données des patients suite aux piratages
La question est caduque
-
Question n° 10590 posée par Mme Vivette Lopez
Mécontentement exprimé par les buralistes au sujet du développement du tabac de contrebande dans les épiceries dites de nuit
La question est caduque
-
Question n° 09765 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Augmentation des frais de gestion et de tenue bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
-
Question n° 09592 posée par M. Jérôme Darras
Conséquences de la disparition des distributeurs de billets
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
-
Question n° 08780 posée par M. Thomas Dossus
Suppression des avantages fiscaux aux associations
La question est caduque