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128 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
128 questions
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Question n° 00091 posée par M. Michaël Weber
Acquittement de la taxe de séjour lors d'une installation non-réglementaire sur le territoire d'une commune
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00101 posée par M. Denis Bouad
Éligibilité des dépenses relatives aux travaux réalisés en régie au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 00063 posée par Mme Sylviane Noël
Assurance des communes en cas de sinistralité élevée
La question est caduque
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Question n° 00039 posée par M. Jean-François Longeot
Dispositif des exonérations d'impôts locaux accordées aux entreprises installées sur des communes en zone de revitalisation rurale
La question est caduque
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Question n° 00018 posée par M. Jean-Claude Tissot
Taxe d'habitation pour les locaux publics des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 12362 posée par M. Hervé Maurey
Effacement de la dette d'un administré par la commission de surendettement
La question est caduque
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Question n° 12391 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Besoins d'assurance des collectivités
La question est caduque
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Question n° 12301 posée par M. Hervé Maurey
Suppression des ressources propres des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 12131 posée par Mme Marie Mercier
Mesures d'économie de l'État à l'encontre des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 12134 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Simplification des formulaires et procédures administratifs
La question est caduque