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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1321S posée par M. Philippe Grosvalet
Manque de transparence sur les informations fiscales fournies aux collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 1128S posée par M. Mickaël Vallet
Conséquences du séisme de juin 2023
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
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Question n° 0934S posée par M. Guillaume Chevrollier
Éligibilité des dépenses de travaux dans les gîtes communaux au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 0861S posée par Mme Céline Brulin
Assurances des communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement