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19 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 00078 posée par Mme Lauriane Josende

    Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière

    La question est caduque

  2. Question n° 12305 posée par M. Hervé Maurey

    Afficher le nutri-score dans les publicités

    La question est caduque

  3. Question n° 11869 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Extension de l'exonération de la taxe d'habitation aux parties communes des résidences d'autonomie

    La question est caduque

  4. Question n° 11752 posée par Mme Sabine Drexler

    Création de directions locales de l'emploi, du travail et des solidarités

    La question est caduque

  5. Question n° 11575 posée par Mme Audrey Linkenheld

    Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

    La question est caduque

  6. Question n° 11576 posée par Mme Audrey Linkenheld

    Financement des hôpitaux privés

    La question est caduque

  7. Question n° 11451 posée par M. Édouard Courtial

    Soutien aux centres sociaux en milieu rural

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  8. Question n° 11510 posée par M. Bruno Belin

    Rumeur sur la vente de Biogaran

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  9. Question n° 11523 posée par Mme Françoise Dumont

    Risques liés à une vente à l'étranger du géant français des médicaments génériques Biogaran

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  10. Question n° 11535 posée par Mme Anne Ventalon

    Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

    La question est caduque